Un guide de l’archéologie préventive et de la protection du patrimoine

Le ministère de la Culture publie un guide de l’archéologie préventive et de la protection du patrimoine, notamment destinée aux services des collectivités locales.

Depuis le XIXe siècle, la protection du patrimoine enfoui a été prise en compte au même titre que la sauvegarde du patrimoine architectural.

La loi du 27 septembre 1941, qui constitue la première protection spécifique du patrimoine archéologique, institue le principe du contrôle de l’État sur les recherches archéologiques.

Au niveau européen, la «convention de Malte» pour la protection du patrimoine archéologique, ratifiée par la France en 1995, est entrée en vigueur le 10 janvier 1996.

Enfin, depuis 2001, une législation particulière est consacrée à l’archéologie préventive.

L’ensemble des règles ayant trait à l’archéologie, désormais regroupé au sein du livre V du code du patrimoine, institutionnalise la protection du patrimoine archéologique et encadre la recherche dans ce domaine.

Cette plaquette en présente les différents aspects et résume les modalités de mise en oeuvre de cette réglementation.