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7 avril 2007 6 07 /04 /avril /2007 13:16

Un sénateur a attiré l'attention du ministre de l'Intérieur sur la délivrance des passeports électroniques, notamment, dans les communes rurales (1).

En effet, les passeports électroniques sont conditionnés et acheminés jusqu'aux mairies sous la responsabilité de l'Imprimerie nationale, par une société privée. Un protocole précis de livraison a été défini pour que cette prestation soit assurée dans les meilleurs délais et de façon totalement sécurisée aux heures habituelles d'ouverture des mairies.

Compte tenu de la multiplicité des points de livraison et de la faible amplitude des horaires d'ouverture en zone rurale, des difficultés ont été rencontrées.

Quelles sont donc les solutions alternatives qui pourraient être mises en place pour les communes rurales et dans quels délais.

Dans sa réponse, le ministre souligne que le nouveau mode d'acheminement, retenu par l'Imprimerie nationale, pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère ont étudié, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites communes, qui repose sur une offre du groupe La Poste inspirée de la procédure en place pour les cartes nationales d'identité. Cette solution permet, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution, qui a entraîné une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, a été mise en place le 23 janvier et permettra progressivement de résoudre toutes les difficultés.

 

(1) Question écrite n° 25694, réponse publiée dans le JO Sénat du 15/03/2007

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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commentaires

Tartaud-Gineste Cedric 17/04/2007 15:12

Monsieur Fage (Arnaud?)
 
Je réponds à votre demande de lien par la négative pour plusieurs raisons.
 
Si le blog Salers au coeur est classé politique car destiné à la campagne municipale de 2008, il n'a pas vocation à recueillir tous les blogs militants de toutes sortes en lien et se limite au dynamisme électronique de la région auvergne.
 
Ensuite, en scannant un peu le web, vous découvrirez assez facilement que mon orientation politique peut difficilement faire la promotion d'un blog soutenant la personne de Ségolène Royale.
 
De surcroit après avoir parcouru votre blog, je note que vous dédiez notamment un article aux relations Begag/Sarko et je trouve triste que vous ne soyiez pas capable de suivre les recommandations de votre candidate qui ne demande qu'une chose, d'élever le débat.
 
La politique dans notre pays, droite comme gauche confondue, souffre d'un militantisme incontrolé, mesquin parce que souvent puéril, c'est le message que s'escriment à véhiculer nos leaders.
 
Il serait de bon ton que vous appreniez à faire du "propre" en proposant aux Français un message épanouissant et porteur qui aille au delà de "regardez comme il se comporte l'autre, votez pour moi". Visiblement le jeu d'alternance et de cohabitation ne semble pas vous émouvoir plus que ça et les dépenses et fatigues inhérentes non plus, en cela, je ne peux me faire le relais de votre proposition parce que nous n'avons foncièrement pas la même conception de la politique, que je partage heureusement avec des citoyens de votre formation.
 
 
Salutation citoyennes