Actualité

Mercredi 10 octobre 2007 3 10 /10 /2007 22:15

TRAVAUX PARLEMENTAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES

8 octobre 2007

Sénat

Séance publique

Mardi 9 octobre 2007

Questions orales au Gouvernement

- n° 3 de M. Michel DOUBLET à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Récupération des eaux pluviales)

- n° 4 de M. Bernard MURAT à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Réglementation sur la défense incendie)

- n° 5 de M. Georges MOULY à Mme la secrétaire d'Etat, chargée de la solidarité ;
(Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires)

- n° 6 de M. Bernard PIRAS à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine)

- n° 13 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Organisation des services de secours à personnes)

- n° 17 de M. Christian DEMUYNCK à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Assermentation et agrément des agents de la police municipale)

- n° 18 de M. José BALARELLO à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO))

- n° 24 de M. Gérard BAILLY à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Coût du maintien des prédateurs dans nos montagnes)

- n° 26 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales)

- n° 35 de M. Michel TESTON à M. le ministre de l'éducation nationale ;
(Financement des écoles privées)

Jeudi 11 octobre 2007

- Question orale avec débat n° 2 de M. Bruno RETAILLEAU à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la politique numérique

Commissions

Mardi 9 octobre 2007

Commission des Affaires économiques

- Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, et de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les conséquences sanitaires et environnementales de l'usage de pesticides aux Antilles françaises.

Assemblée nationale

Séance publique

Mardi 9 octobre 2007

- Questions au Gouvernement

- Discussion de la proposition de loi n° 177, relative à la simplification du droit.

Mercredi 10 octobre 2007

- Questions au Gouvernement

Commissions

Mardi 9 octobre 2007

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen des amendements au projet de loi n° 177relatif à la simplification du droit.

Mercredi 10 octobre 2007

Commission des finances, de l'économie générale et du plan

- Examen du rapport sur la première partie projet de loi de finances pour 2008.
Seconde partie projet de loi de finances pour 2008 :

- Vote sur les crédits administration générale et territoriale de l'État

Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Jeudi 11 octobre 2007 4 11 /10 /2007 13:57

Anem

Rencontres Territoriales

Le 23e Congrès de l'Association nationale des élus de la montagne aura lieu les 25 et 26 octobre, dans la Haute-vallée-de-la-Bruche (Bas-Rhin).

Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Vendredi 12 octobre 2007 5 12 /10 /2007 15:46

Elections municipales 2008

Les élections municipales et cantonales se tiendront les 9 et 16 mars 2008

Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, a présenté jeudi en conseil des ministres un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008.

Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l’objet d’un renouvellement. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Pour faciliter l’exercice du droit de vote, les préfets et hauts commissaires pourront avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de fermeture du scrutin dans certaines communes ou circonscriptions administratives.

Les élections municipales, qui auraient dû avoir lieu en mars 2007, ont été repoussées d’un an pour éviter un télescopage avec les élections présidentielle et législatives.

Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 22:12

Agenda de Monsieur Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants

Lundi 15 octobre
R. Dati 9h30
H. Mékachéra, ancien ministre : déjeuner 13h
Réception (Elysée) 18h15

Mardi 16 octobre
Le médecin général C. Corbé, directeur de l’Institution nationale des Invalides, le général d’armée H. Gobilliard, gouverneur des Invalides, et M. de Boisdeffre, présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des Invalides : déjeuner 12h45
Ass. nat. : questions au Gouvernement 15h

Mercredi 17 octobre
Le président de la République (Elysée)
Déjeuner avec les sénateurs, rapporteurs du budget 13h
Ass. nat. : questions au Gouvernement 15h
L. Wauquiez 17h15

Jeudi 18 octobre
Association "Les amitiés de la Résistance" : déjeuner (Palais du Luxembourg) 12h45
Sénat : questions au Gouvernement 15h
Le Premier ministre (Matignon) 16h30

Vendredi 19 octobre
Saint-Flour (Cantal) : inauguration de la gendarmerie 11h

Par Depuis www.gouv.fr - Publié dans : Actualité
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Mardi 16 octobre 2007 2 16 /10 /2007 14:13

Partenariat Haut-de-Seine/Cantal avec le MEDEF

Bonjour,

Nous accueillons le mardi 23 octobre prochain une délégation de chefs d'entreprise du MEDEF Hauts de Seine Nord et Meurthe et Moselle (17 participants) dans le cadre d 'un jumelage avec notre organisation. C'est une occasion pour vous de bénéficier de notre réseau et de tisser des liens. Pour info, le MEDEF 92 nord: 700 adhérents et celui de la Meurthe et Moselle : 1500.

Jean-pierre MAZEL, Président du MEDEF Cantal et les membres du Bureau vous invitent à venir à leur rencontre et participer à la journée.

Consultez le programme: Télécharger Invitation 23.10.2007 (cf également notre e-mail du 21.09 dernier vous annonçant cette rencontre)

Moments forts: visite des Fromageries occitanes à 11h et SMSI à 15h30 à Saint-Mamet.

Merci de contacter la permanence pour confirmer votre venue (en partie ou totalité de la journée) au 04 71 63 46 50 ou medef15@yahoo.fr avant vendredi 19 octobre midi. Aucun frais (prise en charge du déjeuner du midi à l'auberge Concasty)

Bien cordialement,

L'équipe du MEDEF Cantal

Par MEDEF Cantal - Publié dans : Actualité
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Mercredi 17 octobre 2007 3 17 /10 /2007 14:49

Décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs.

Publication au JORF du 16 octobre 2007

Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007
Décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs.
NOR:IOCA0767314D
version consolidée au 16 octobre 2007 - version JO initiale

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article L. 227 ;

Vu la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.

Article 2

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 208 et de l'article D. 289 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.

Article 5

Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Article 6. - Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi

Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Samedi 20 octobre 2007 6 20 /10 /2007 14:47

DÉCENTRALISATION

Michèle Alliot-Marie n'exclut pas une « loi organique » pour clarifier les compétences

Intervenant en clôture du 77è congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 18 octobre, à Marseille, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé que « la décentralisation départementale est une réussite » en affirmant qu'elle souhaitait la conforter. Elle a estimé que l'Etat et les collectivités devaient relever plusieurs défis, au premier rang desquels « celui de la clarification et de la simplification. (.) La mission confiée au sénateur Lambert, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, sera utile à notre réflexion. Ses conclusions seront présentées à la prochaine Conférence nationale des exécutifs. Si nécessaire, une loi organique clarifiera alors les compétences et les centres de décision ». Outre ce chantier institutionnel, Michèle Alliot-Marie a ouvert deux chantiers dans le domaine de la sécurité. Dans une lettre au directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, en date du 9 octobre, la ministre indique que "modernité, mutualisation et management humain » constituent les trois piliers de la future loi d'orientation pour la sécurité intérieur (Lopsi) qu'elle présentera au Parlement début 2008, et dont l'objectif sera de mieux « organiser la police territoriale » face aux violences urbaines notamment. Parallèlement, dans un entretien au Monde du 13 octobre, la ministre fait part de son objectif de tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance d'ici à 2009. Ce développement accéléré de la vidéosurveillance fait partie intégrante d'un projet plus vaste : la création d'« un grand ministère moderne de la sécurité intéri eure utilisant les technologies les plus novatrices ». Une direction de la prospective devrait permettre d'anticiper les évolutions de la délinquance.

Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Dimanche 21 octobre 2007 7 21 /10 /2007 15:30

Agenda de Monsieur Alain MARLEIX

Lundi 22 octobre

Hommage à Guy Môquet et aux martyrs de la Résistance :
• cérémonie au Mont-Valérien 10h30
• ravivage de la flamme du souvenir sous l’Arc de Triomphe 17h

Mardi 23 octobre

A. H. Ibrahim, président de la Fédération mondiale des anciens combattants 10h
R. Najar, ambassadeur de la Tunisie en France : déjeuner 13h
Ass. nat. : questions au Gouvernement 15h

Mercredi 24 octobre

Déplacement en Tunisie 24 au 26

Par www.GOUV.fr - Publié dans : Actualité
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Mardi 23 octobre 2007 2 23 /10 /2007 10:51

Du mouvement chez les hauts fonctionnaires d'Auvergne

Dominique LEPIDI, directeur de Cabinet du préfet de la Région AUVERGNE, préfet du Puy-de-dôme, est nommé Inspecteur des finances.

Préfet hors-cadre depuis septembre 2007, diplômé de l'IEP de Paris et de l'Institut d'études judiciaires de Paris II.

Dominique LEPIDI a commencé sa carrière comme consultant au département "collectivités territoriales" de la société Brossard Consultants (1993-1994); puis devint Chargé de mission au cabinet d'avocat Haffner-Burgeat (1994-1995) avant d'entamer sa carrière de collaborateur d'élus comme Chargé de mission au cabinet du président du Conseil économique et social, Jean Matteoli (1995-1998), puis fut nommé Directeur de cabinet du député-maire des Sables d'Olonne Louis Guédon, RPR (1998-1999) et par la suite Directeur de cabinet du sénateur-maire de Châtillon (Hauts-de-Seine), Jean-Pierre Schosteck, RPR (2000-2001).

Après un poste de Secrétaire général CESR de Picardie et parallèlement directeur de cabinet du président du CESR de Normandie (2002-juillet 2004), il prit les fonctions de Directeur de cabinet du préfet de la Corrèze (juillet 2004-mai 2006) et plus récemment Directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (mai 2006-septembre 2007), il est depuis cette semaine détaché à l'inspection générale des finances (octobre 2007- ).

Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Mardi 23 octobre 2007 2 23 /10 /2007 12:05

Une information relative à la fièvre catarrhale

Je vous prie de trouver ci-dessous, les coordonnées du laboratoire vétérinaire agréé dans le Cantal pour les analyses sérologiques et virologiques par RT-PCR de diagostic de la fièvre catarrhale du mouton

Cantal

Laboratoire départemental d’analyses et de recherches - 100 rue de l’égalité

15013 AURILLAC