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Mercredi 12 septembre 2007 3 12 /09 /2007 13:20

O
ubliés les ministres d'Etat, ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat. Nicolas Sarkozy a établi une nouvelle hiérarchie : il y a les ministres invités à passer leurs vacances avec le président, ceux qui  peuvent figurer dans le public lors des prestations télévisées des lieutenants du chef de l'Etat, et ceux qui sont convoqués dans le bureau du secrétaire général de l'Elysée pour s'entendre dire que "le président n'a pas apprécié" leurs déclarations…

 

Dans la catégorie de ceux qui, quoi qu'il arrive, semblent bénéficier d'un soutien inconditionnel du chef de l'Etat, on trouve d'abord ceux avec qui il fait de la politique. C'est le cas du ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants – et, à l'UMP, des élections –, Alain Marleix, ou du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

Mais la plus soutenue est sans conteste la ministre de la justice, Rachida Dati. Symbole de l'intégration, porte-parole du candidat pendant la campagne, amie de Cécilia Sarkozy : elle cumule les atouts. Ni sa réputation d'autoritarisme qui a fait fuir la moitié de son cabinet ni ses déclarations qui ont choqué les magistrats n'ont changé les attentions du président.

Outre les marques de sympathie publiques qu'il lui a adressées avant l'été, il l'a fait monter dans sa voiture lors de certains déplacements, comme en Corse, il y a deux semaines, alors que Michèle Alliot-Marie devait héberger dans la sienne le préfet."Elle, elle est débranchée de partout", s'amuse un conseiller.

Plusieurs "poids lourds" politique du gouvernement lors de sa constitution n'en sont déjà plus. "MAM", encadrée dès le départ avec le contrôle des nominations à son cabinet et le choix par le président de fidèles à la tête de la police et des services secrets, a du mal à trouver sa place dans le paysage gouvernemental.

Jean-Louis Borloo, déchu de Bercy après sa gaffe sur la TVA sociale, se sent à l'étroit dans son grand ministère du développement durable. Il s'est plaint à MM. Guéant et Fillon : "Je ne suis pas pris au sérieux."

SENTIMENT D'ABANDON

D'autres ministres connaissent la disgrâce, comme Christine Lagarde, présentée encore au début de l'été comme l'une des "trouvailles" du gouvernement. "La première femme à diriger Bercy, même la gauche ne l'a pas fait", s'enthousiasmait alors Nicolas Sarkozy qui confiait à ses conseillers : "Si elle suit mes conseils, elle ira loin."

Depuis sa sortie sur la rigueur dans la fonction publique, le président lui en veut. "C'est toujours l'amour, mais il n'est plus réciproque", explique un proche du président.

Eric Woerth, ministre du budget, veut croire pourtant que "l'équipe gouvernementale est unie autour du président et que chacun peut y trouver sa place à partir du moment où il fait la démonstration qu'il peut y être utile".

C'est d'ailleurs le mot d'ordre que le président a fixé à ses ministres : "Rendez-vous indispensables." A l'outre-mer, Christian Estrosi, bien servi par l'actualité et par sa connaissance intime du président, a, lui, tout de suite compris. Depuis, Nicolas Sarkozy cite en exemple sa "réactivité".

Comme un entraîneur d'une équipe de football, il promeut les uns, les cajole, et laisse mariner les autres sur le banc de touche. Il reçoit peu ses ministres en tête à tête, excepté François Fillon. "Le voir est devenu un luxe", se plaint l'un d'entre eux.

D'où un possible sentiment d'abandon pour certains. C'est le cas de celui du travail, Xavier Bertrand : "Il était porte-parole, premier ministrable, rappelle un visiteur du président. Maintenant, il rédige un communiqué à chaque fois qu'il reçoit un syndicaliste. Il souffre."

Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Jeudi 20 septembre 2007 4 20 /09 /2007 10:02



Leurs Altesses Royales, Monseigneur le Prince Louis de Bourbon, Duc d’Anjou et Madame la Princesse Marie-Marguerite, Duchesse d’Anjou se rendront à la messe annuelle de fondation des Invalides dimanche 23 septembre 2007.

Chaque année, l’Institution national des Invalides commémore sa fondation en 1670 par le Roi Louis XIV soucieux de donner à ses anciens soldats un asile digne de leur sacrifice.

Le général d’Armée H. Gobillard, Gouverneur des Invalides, le Médecin-général Inspecteur C. Corbé, Directeur de l’Institution, et le général Bresse Directeur du Musée de l’Armée, invitent traditionnellement le successeur du fondateur à cette cérémonie. Depuis plus de vingt ans, le chef de la Maison royale assiste à cette messe.

Comme les deux années passées la Princesse Marie-Marguerite, duchesse d’Anjou, sera également présente.

La messe de fondation a été voulue par le Roi Louis XIV. Elle est dédiée au repos de l’âme de tous les pensionnaires qui depuis trois cent trente ans forment une chaîne ininterrompue de héros, parfois célèbres mais le plus souvent discrets, qui ont servi la France.

La messe sera célébrée à 11 heures dimanche 23 septembre par S.E. Monseigneur Patrick Le Gal, Evêque aux Armées.

Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Jeudi 27 septembre 2007 4 27 /09 /2007 11:45
... des volontaires pour tester le E-learning


L’Europe offre de vraies opportunités…. à saisir! le MEDEF Auvergne relève le défi et s’est engagé à participer à certains programmes européens  en liant avec la formation des salariés et ainsi permettre des échanges, un rapprochement, bref permettre de rendre l’Europe plus accessible, plus proche. Participer à un programme, c’est aussi faire remonter les besoins des PME auvergnates à Bruxelles.


Programme en cours : SMILE…oui smile comme sourir.

Thème : usage de l’e-learning et PME

Le MEDEF Auvergne recherche 5 à 10 personnes volontaires de PME auvergnates dont la mission sera de tester et évaluer l’e-learning afin d’élaborer un système de labellisation des produits d’e-learning pour les PME ;

PME …………qui pour l’instant en France et en Auvergne boudent la formation à distance. Il s’agira de dire pourquoi ça marche ou ça ne marche pas, donner son expérience dans son entreprise….


Modalités ? travail volontaire, à distance correspondant à un engagement léger en terme horaire. 1 ou 2 réunions à prévoir à Clermont-ferrand


Vous êtes intéressé ? Contacter avant le 28.09.2007 Mme Véronique GRIMAL correspondante Europe au sein du MEDEF Auvergne au 04 71 63 46 50 ou 06 08 03 11 39. E-mail : medef15@yahoo.fr

 
Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Vendredi 28 septembre 2007 5 28 /09 /2007 23:25

Réforme, jeudi 27 septembre 2007
 
Les think tanks, ces « réservoirs à pensées » mal connus, se développent en France. Ils sont indispensables pour faire vivre le débat politique et faire avancer le dossier européen.
par Pierre DESORGUES
 
Notre Europe, Institut Montaigne, Fondation Concorde, Fondation Res Publica, Fondation pour l’innovation politique… Toutes ces fondations privées ont trois points communs. Elles sont françaises, ont moins d’une dizaine d’années d’existence et sont ce que l’on appelle outre-Atlantique des « think tanks » (groupe d’experts, « réservoirs à pensées »). Ces institutions de droit privé, populaires aux Etats-Unis, et qui regroupent des experts, se sont fortement développées dans l’Hexagone ces dernières années. Contrairement aux centres de recherche universitaire, elles cherchent surtout à faire des propositions de politiques publiques. Ces « boîtes à idées » sont censées irriguer le débat. Nos voisins européens et les Etats-Unis possèdent des fondations privées vieilles de plus de 150 ans. C’est notamment le cas de la Fabian Society, née en 1884, fondatrice par ses idées du Welfare State (Etat providence) à l’anglaise, la Brookings Institution, née en 1916, ou la Rand Corporation, née en 1945.
 
« La France a eu très longtemps une tradition de cercles de réflexion, de clubs, voire de salons. Cette tradition remonte au XIXe siècle mais ces cercles très fermés ne se réclamaient d’aucune démarche scientifique. Cela était et reste encore flagrant dans de nombreux partis politiques – où l’on cherche autour d’un club de -réflexion à tisser des amitiés, à mettre en place son réseau ou son courant – mais cela n’a rien à voir avec ce que l’on appelle des “think tanks” », explique Martine Royo, coauteur d’un ouvrage sur ces groupes.
 
Elle poursuit : « L’analyse des politiques publiques, hors cadre universitaire, était surtout laissée à l’appréciation des ministères, du commissariat au Plan. Les think tanks français ne possèdent pas encore les relais nécessaires parmi les classes politiques, contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni, en Allemagne ou aux Etats-Unis. En Allemagne, la plupart des think tanks sont ainsi directement issus ou nés des partis politiques. Ils sont désormais en partie indépendants. La France possède encore un certain retard sur le marché international du conseil politique mais cela change progressivement. »
 
Lobby et think tank
 
Stephen Boucher est le directeur de Notre Europe : un think tank fondé entre autres avec le concours de Jacques Delors. Pour lui, le think tank n’est pas un lobby. Principale différence : le think tank a pour objectif de produire des solutions publiques. « Cela implique qu’il soit indépendant. La plus grande difficulté des think tanks concerne leur financement. L’expertise, le conseil, ne peut pas dépendre seulement des instances publiques. Les centres de recherche universitaire sont moins impliqués dans les questions immé-diates de politiques publiques. C’est en cela que les think tanks sérieux, capables d’apporter une réelle expertise, jouent un rôle important pour une démocratie. »
 
Il est intéressant, selon le directeur de Notre Europe, de constater que « les pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni qui, ces dernières années, ont changé parfois radicalement leurs politiques publiques ont des think tanks qui fonctionnent bien, ont des relais et surtout possèdent des financements pour se développer ».
 
Certains d’entre eux ont ainsi permis de dégager un consensus politique sur les solutions économiques et politiques. C’est le cas notamment en Allemagne. La Friedrich-Ebert-Stiftung, proche du SPD, les socialistes allemands, et la Konrad-Adenauder-Stiftung, proche de la CDU, estiment chacune que l’Allemagne doit continuer dans la voie des réformes lancées par Gerhard Schröder à la veille des élections. Quelques mois plus tard, les deux principaux partis de gouvernement allemand se retrouvaient sur un programme commun pour gouverner ensemble.
 
La Fondation pour l’innovation politique a été fondée en 2004, entre autres par Jérôme Monod, ancien conseiller politique de Jacques Chirac. Elle est, comme la Fondation Robert Schuman, reconnue d’utilité publique par le Conseil d’Etat et dépend en partie de financements publics.
 
Franck Debié en est le directeur général : « Cette vague relative pour les think tanks en France est liée à un phénomène : la privatisation de notre monde et donc du conseil politique. En France, ce n’est pas une mauvaise chose car ce conseil inscrit dans les sphères publiques du pouvoir manquait de transparence. Pour notre part, nous nous inscrivons dans un modèle allemand de think tank : faire preuve de pédagogie auprès des citoyens sur certains enjeux. Les dernières expériences françaises ont démontré que l’on ne pouvait réformer que s’il y avait un diagnostic partagé, comme durant la réforme des retraites en 2003.
 
« Les politiques souscrivent aux idées lorsqu’elles sont massivement approuvées par les citoyens, poursuit Franck Debié. Les fondations répondent aussi à une demande de débat, d’explication de nos citoyens que les partis politiques ont un peu délaissée. »
 
Au Royaume-Uni, l’Institute for Public Policy Research a joué un rôle non négligeable, selon la presse britannique, dans la rénovation du parti travailliste entreprise par Tony Blair en 1994. En revanche, aux Etats-Unis, les think tanks n’ont pas dégagé de consensus politique. Les fondations privées y sont définies surtout par leurs orientations politiques : libérales, conservatrices, néoconservatrices. « La frontière avec le lobbying politique peut apparaître floue mais, dans cette masse, certaines institutions se dégagent, comme la Rand Corporation avec un budget de 160 millions de dollars en partie financé par l’Etat mais pas seulement. Les universités américaines développent leurs propres think tanks pour trouver des relais au sein des classes dirigeantes », explique Martine Royo.
 
« Malgré des institutions comme la Rand Corporation, il y a une grande différence entre les think tanks européens et américains. Les think tanks européens sont plus académiques. Les fondations -américaines sont plus tournées vers l’action et le court terme et sont beaucoup plus visibles dans les médias et au Congrès », constate Stephen Boucher.
 
Un rôle à jouer pour l’Europe
 
Ces fondations ont toujours joué un rôle non négligeable dans les grandes décisions politiques de l’Amérique de l’après-guerre, pour le meilleur ou pour le pire selon les opinions de chacun : aides sociales, doctrines militaires durant la guerre froide ou guerre en Irak. Le think tank néoconservateur « Project for the New American Century », dirigé par William Kristol, est celui qui a développé le plus d’influence dans l’élaboration d’une politique étrangère américaine. Il est ainsi à l’origine de la notion de « guerre préventive », justifiant en partie l’intervention en Irak. Les think tanks sont d’ailleurs majoritairement classés à droite ou au centre. Plus de 40 % seraient dits « conservateurs » et 13 % seulement proches des démocrates.
 
En Europe, le défi est de taille : il faut aider le continent à sortir de son déficit démocratique. « Je crois que les élites euro-péennes et françaises ont tout intérêt à essayer de recevoir des idées, des expertises différentes que celles issues de la sphère publique », estime le directeur de Notre Europe. « Les think tanks ont été pendant très longtemps trop pauvres, trop peu nombreux, et surtout étouffés par l’Etat. Si aujourd’hui l’influence britannique à Bruxelles n’est pas négligeable, elle le doit à la présence de ces fondations qui, sans faire de lobbying politique, dominent intellectuellement la guerre des idées à Bruxelles par leur simple présence. Les Français ont commencé à prendre conscience de ce retard », précise pour sa part Martine Royo.
 
Les think tanks, malgré leur influence et leurs réseaux auprès des élites politiques, seront cependant confrontés à une limite, celle du suffrage universel. « Malgré nos tentatives de pédagogie auprès de certains hommes politiques ou des citoyens, nous n’avons pas réussi à empêcher la victoire du “non” au référendum sur le traité constitutionnel en 2005 », analyse Stephen Boucher.
Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Samedi 29 septembre 2007 6 29 /09 /2007 11:39



Lundi 1er octobre

Christian Poncelet, Président du Sénat : déjeuner 13h15

Mardi 2 octobre
Assembléé nationale : questions orales sans débat 9h30
Assembléé nationale : questions au Gouvernement 15h

Mercredi 3 octobre
Les rapporteurs du budget Anciens combattants : déjeuner 13h
Assemblée nationale. : questions au Gouvernement 15h

Jeudi 4 octobre
Le contre-amiral Lajous, chargé des réserves de la Marine 17h

Vendredi 5 octobre
Association nationale des médaillés de la Résistance française : assemblée générale (Cercle national des armées à Saint-Augustin) 11h45

Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Dimanche 30 septembre 2007 7 30 /09 /2007 00:14

Il s'agit de découvrir "les jardins SOTHYS" en présence de M. Bernard MAS, Président du Conseil de Surveillance de Sothys International.  Ils ont souhaité y associé les cantaliens , belle initiative de rapprochement, comme nous l'avions fait pour la visite de l'usine Raynal et Roquelaure à Capdenac. Vous y êtes donc invité et attendu. Voir en pièce jointe les informations. Merci d'indiquer vos disponibilités.

 
Merci de prendre directement contact avec le MEDEF Corrèze si vous souhaitez y participer: 05 55 17 69 91.
 
35 chefs d'entreprise ont confirmé leur présence....surtout des corréziens. En espérant avoir une représentation cantalienne!
 
En savoir plus sur ce projet Sothys: http://www.lesjardinssothys.com/france/index.html
 
 
Par L'équipe du MEDEF Cantal - Publié dans : Actualité
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Mardi 2 octobre 2007 2 02 /10 /2007 23:35

Lors des journées parlementaires, qui ont donné lieu à de nouvelles critiques contre l'ouverture et la réforme institutionnelle, le parti a assuré qu'il jugerait « sans complaisance » le gouvernement.

 
LA TROUPE s'emballe, les généraux suivent. À Strasbourg, Jean-François Copé et Patrick Devedjian ont tenté, chacun à sa façon, de prendre le contrôle d'une contestation qui s'amplifie chez les élus. Après Jean-Claude Gaudin, c'est Josselin de Rohan, président du groupe sénatorial, qui est monté au créneau. D'abord contre le projet sarkozyste de modernisation de la VRépublique, ce « concours Lépine constitutionnel permanent », ensuite et surtout contre l'ouverture. Sa charge valait avertissement : « L'oecuménisme a ses limites. Il est vain d'escompter rallier à tout prix des personnes qui ne partagent en rien notre conception de la gestion des deniers publics. » Évoquant - sans donner de noms - des « personnages qui font passer leurs ambitions personnelles avant la recherche de l'intérêt général », il a prévenu que « souvent, les courants d'air proviennent de ce qu'il y a trop d'ouvertures ».
 
« Les courants d'air, c'est nécessaire pour éviter le confinement et l'asphyxie », a riposté Patrick Devedjian. Alarmés par ces attaques à répétition, les conseillers de l'Élysée dépêchés à Strasbourg ont demandé à des parlementaires amis de défendre l'ouverture, si possible à portée d'oreilles de journalistes. Ils n'ont trouvé aucun volontaire parmi la centaine de députés et de sénateurs qui avait bien voulu rester samedi pour écouter François Fillon, le gros des troupes ayant filé avant. Seul ministre de gauche présent, Jean-Marie Bockel a mis le mécontentement ambiant sur le compte du conservatisme : « Il n'est pas anormal que l'ouverture soit critiquée à droite, car ce n'est pas une ouverture classique. Elle est stratégique pour réformer. »
 
Obligé de lancer un nouveau rappel à l'ordre, Patrick Devedjian a fait le service minimum. Pour son secrétaire général, l'UMP « n'a pas vocation à redevenir un parti de godillots, la brigade des applaudissements, la démocratie des autocars ». Un « tableau de bord de la réforme » va être mis en ligne par la Rue de La Boétie pour fournir au public un « suivi précis et sans complaisance de la mise en oeuvre du projet législatif, ministère par ministère ». Pour plus « d'efficacité et de transparence », un « grand cabinet de conseil ou d'audit » sera sollicité. Pris de court par cette initiative, François Fillon a lancé : « C'est très bien ! », sans parvenir à masquer son agacement. Carrément indigné, un député proche de lui s'est exclamé : « Autant rédiger nous-mêmes les argumentaires du PS ! »
 
Patrick Devedjian n'a pas ménagé le premier ministre. Il lui a même rappelé qu'il occupait un poste dont il avait prôné la suppression dans un livre publié en 2006, en l'apostrophant depuis la tribune d'un ironique : « Tu es l'homme de la situation ! » Le secrétaire général de l'UMP a bien noté que la cote de François Fillon avait brutalement grimpé dans le parti.
 
« Sonner d'alarme »
 
Mais son rival le plus direct reste Jean-François Copé. D'où le « tableau de bord », qui vise à concurrencer l'office de contrôle de l'action gouvernementale que veut créer Copé à l'Assemblée. Pour reprendre l'avantage auprès des parlementaires, il leur a assuré que ce serait à eux de « sonner l'alarme si un jour il advenait que la rupture ne soit plus au rendez-vous ».
 
Devedjian a battu Copé à l'applaudimètre. « Si on n'est pas capables d'autoévaluer notre politique, on retombe dans le système godillot », assure Alain Gest, qui se revendique « député de base ». Mais la compétition entre les deux prétendants au rôle de gardien de la rupture n'est pas près de s'arrêter. Dominique de Villepin lui-même s'en est mêlé hier en estimant que l'UMP avait « perdu le rôle fondamental qu'elle avait les dernières années » parce qu'elle « n'a plus de chef ».
Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Jeudi 4 octobre 2007 4 04 /10 /2007 12:00
Monsieur Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à la  Défense, chargé des Anciens  combattants, recevra aujourd'hui 4 octobre, le contre-amiral Olivier LAJOUS, Délégué aux réserves de la Marine nationale à 17 heures.
Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Vendredi 5 octobre 2007 5 05 /10 /2007 10:53

Fusion DGI-Comptabilité publique: le projet «ne remettra pas en cause le principe du maintien des services de proximité, notamment en milieu rural», promet Eric Woerth




Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un «guichet fiscal unique» pour le contribuable. Les syndicats ont dénoncé cette fusion «globale» qui est «la plus risquée» pour les agents et les usagers.
Cette fusion des services du Trésor public (DGI), chargé de calculer l'impôt, et des centres des impôts (DGCP), qui le recouvrent, a pour but «d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers», précise le ministre dans un communiqué.
Selon le ministre, des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire. Ces guichets fiscaux uniques seront également créés en zone rurale. Dans ces zones, les trésoreries, qui répondent aujourd’hui aux questions de paiement, répondront aussi demain aux questions concernant le calcul de l’impôt. A ce sujet, il a rappelé que l’organisation des services publics financiers «se fera dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural» (charte signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre, le président de l'AMF et des opérateurs de services publics). Au niveau départemental, une direction unique devrait piloter l’ensemble des services territoriaux. Des préfigurations auront lieu l’année prochaine. Au niveau national, une nouvelle direction générale devrait être créée et un directeur général unique sera nommé au printemps 2008.
Pour leur part, Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Marc Censi, président de l’AdCF, avaient écrit à Éric Woerth pour lui demander notamment que la fusion envisagée ne remette pas en cause les prestations effectuées par les trésoreries, particulièrement utiles aux élus locaux (tenue des comptes, recouvrement des recettes, conseils, etc.). Dans sa réponse, le ministre indique que «le projet de fusion a pour objectif d’améliorer le service rendu aux usagers, en développant très fortement les actions de rapprochement des services des impôts et du trésor public engagées ces dernières années, pour offrir un point d’entrée unique auprès duquel les usagers pourront effectuer l’essentiel de leurs démarches».
Il ajoute qu’il «rejoint en cela une préoccupation forte exprimée: le projet devra aussi conduire à améliorer la qualité du service rendu aux élus locaux en matière financière, notamment en ce qui concerne l’élaboration des budgets locaux ».
Quant à la mise en œuvre du projet de fusion, celui-ci «ne remettra pas en cause le principe du maintien des services de proximité, notamment en milieu rural». Il fera en sorte que, «quel que soit le scénario de réforme, les trésoreries de proximité continuent à exercer une mission fiscale, au plus près des préoccupations des usagers». Il envisage «d’enrichir l’offre de service de proximité, en ouvrant aux trésoreries la possibilité de prendre en charge des questions liées au calcul de l’impôt, sur la base des expérimentations très concluantes que mènent actuellement les services dans quelques départements» et ajoute que «le réseau des services publics financiers devra, dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural, continuer à s’adapter aux évolutions socio-économiques des territoires».
Il conclut en proposant de «réaliser conjointement un bilan des conditions de respect de la Charte, afin de s’assurer de sa bonne application et de trouver ensemble des voies d’amélioration en termes de concertation, mais aussi d’accompagnement des évolutions mises en œuvre».
Par Cédric TARTAUD-GINESTE - Publié dans : Actualité
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Dimanche 7 octobre 2007 7 07 /10 /2007 14:51

Jeudi 4 octobre 2007

Par Philippe Juillard

Que veut le justiciable ? Le monde judiciaire le sait fort bien, il veut une justice proche de lui géographiquement, compréhensible et qui réponde rapidement. La justice d’instance actuelle est celle qui répond le mieux à cette demande de proximité et de rapidité des décisions.

Parler réforme de la carte judiciaire des tribunaux d’instance du Cantal, c’est raisonner en temps de parcours et non en kilomètres.

Si la suppression des TI de MAURIAC, SAINT FLOUR et MURAT intervient, les temps de transport pour accéder au juge D’AURILLAC dépasseront pour certains justiciables les 4 heures aller retour. Est-ce un délai raisonnable ? N’est-ce pas un obstacle au droit à l’accès au juge prévu par la convention européenne des droits de l’homme. Ceci dit sans évoquer la neige un des apanages du Cantal.

De plus, le transport entraîne un coût financier insupportable pour les justiciables les plus faibles économiquement. Or ce sont eux qui fréquentent les tribunaux d’instance pour les expulsions, les crédits impayés, le surendettement, les tutelles.

Malheureusement, le juge ne pourra par ses propres déplacements remédier à ce problème, faute de temps et de moyens de transports mis à sa disposition.
Les procédures devant les TI sont gratuites et orales. L’oralité est un gage d’égalité entre ceux qui savent écrire et ceux qui ne savent plus. Mais pour cela il faut que la personne soit présente, qu’elle puisse venir s’expliquer. La suppression des petits TI entraînera de fait la perte d’accès à cette justice égalitaire, simple, rapide et proche des gens. Ce seront les plus pauvres qui en seront les principales victimes, les autres pouvant se déplacer.

Le tribunal d’instance, c’est aussi la justice de proximité pour les agriculteurs au travers du tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR). Cette juridiction applique les règles égalitaires de l’instance. Elle traite les litiges entre propriétaires et fermiers. Elle est composée de 4 assesseurs élus de terrain et d’un président magistrat professionnel. En la matière ce qui est vrai à AURILLAC ne l’est pas à MAURIAC.

Le tribunal d’instance est aussi le siège du juge des tutelles. Ce domaine est caractérisé par une explosion des demandes et une complexification des procédures.
La nouvelle loi sur les tutelles, applicable en 2009, ajoute des obligations pour les juges comme le réexamen des mesures de protection tous les 5 ans. Il faudra donc de nouvelles expertises, de nouvelles auditions des personnes et des familles, de nouveaux déplacements.

Comment feront les plus modestes pour aller faire valoir leurs nouveaux droits à AURILLAC ?
Où est le service public de la justice quand il faut avoir un véhicule et faire des heures de route pour voir un juge ?

Pour le TI de MAURIAC ce seront 13 à 15 établissements pour personnes âgées et ou dépendantes qui seront concernés. Ces maisons de retraite ne feront que se développer, la démographie nous le promet. On parle “d’or gris” qui permettra aux petites communes de conserver des emplois. En chiffre, les tutelles à MAURIAC ce sont 474 dossiers et 571 ordonnances rendues pour 2006.

En matière de tutelles les audiences foraines ne peuvent pas tout solutionner. Les personnes protégées, leurs familles, demandent souvent à rencontrer le greffe et le juge. Il suffit de voir les nombreux appels téléphoniques quotidiens et surtout les accueils réalisés au tribunal pour ce sujet éminemment humain, pour lequel le contact est essentiel.

Finalement, le risque est une justice à deux vitesses. Celle des villes, des urbains, qui pourront se défendre et celle des champs, inexistante, car inaccessible, pour les ruraux les plus faibles.

Les tribunaux d’instance actuels garantissent une véritable proximité pour les plus faibles. Les petites juridictions sont celles qui rendent les décisions les plus rapides. Elles ne sont pas plus “réformées” par les Cours d’Appel que les grandes juridictions. Elles assurent donc la sécurité juridique dans leur domaine démontrant ainsi leur compétence technique.

Ainsi, à Mauriac, nous rendons des jugements entre une semaine et un mois après le dépôt des dossiers à l’audience.

La taille actuelle des juridictions dans le Cantal est propre à responsabiliser le personnel qui y sont très investis. Si actuellement on tend à mesurer l’engagement professionnel au regard de l’absence des congés maladie de courte durée, l’engagement à MAURIAC est totale. La petite juridiction n’est donc pas réellement fragile par principe. En outre, il existe des personnels “placés” dont la raison d’être est de remplacer les absences. Il suffit d’étoffer leur nombre. Par ailleurs, la solidarité des petites juridictions a toujours permis de pallier les temps de latence entre départ et arrivée du personnel.

Il est désormais admis que les petites juridictions sont celles qui fonctionnent le mieux, les dernières études de la chancellerie démontraient cet état de fait. Dans le domaine de l’instance où la proximité est la règle et où la technicité n’est pas d’une complexité extraordinaire, la taille humaine demeure la meilleure garantie pour le justiciable.

L’opposition à la suppression des petits TI du Cantal ne doit pas s’analyser comme un refus d’évolution, un corporatisme, mais comme une protection de la qualité du service public pour le justiciable. En Italie, les citoyens descendent dans la rue pour défendre leur justice et l’indépendance des magistrats, qui n’est rien d’autre que le moyen pour le justiciable d’avoir un juge non soumis aux autres pouvoirs.

Si l’on veut réformer la carte judiciaire du Cantal, il est possible de le faire en modifiant le ressort de chacun des quatre TI de façon à équilibrer la charge de travail. Il faut en effet savoir qu’actuellement le TI d’AURILLAC est surchargé et assure à lui seul environ la moitié du contentieux du Cantal. Il serait également utile de confier aux TI toutes les affaires jusqu’à un montant de 30 ou même 50 000 euros (contre 10 000 euros actuellement). Ceci permettrait aux justiciables ayant quelques revenus, c’est à dire dépassant le plafond de l’aide juridictionnelle(+- SMIC), d’engager un procès qu’ils ne font pas actuellement faute de pouvoir payer un avocat. Cela aurait également l’avantage de décharger les TGI et de permettre une plus grande spécialisation, même si cette spécialisation n’est pas nécessairement utile dans de nombreux domaines et s’avère sclérosante pour les magistrats.

Enfin, il serait parfaitement concevable de développer des pôles de proximité qui fonctionneraient sur les sites des TI. Les JAF, les JE et les JAP pourraient venir tenir des audiences foraines, le greffe du TI connu pour sa polyvalence, assurerait les actes nécessaires, renseignerait les justiciables entre les audiences, mettrait en place des guichets uniques pour leur secteur géographique.

L’ensemble pourrait rapprocher les citoyens de la justice et favoriser l’image du monde judiciaire tout en assurant un réel accès au droit.

Par Relayé par Isabelle FERNANDEZ - Publié dans : Actualité
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Le site de campagne de Vincent DESCOEUR, Président du Conseil général

Yves COUSSAIN, député, son blog

Pierre JARLIER, Sénateur-Maire  de Saint-Flour, son site

René SOUCHON, ancien Maire d'Aurillac, Président de la Région Auvergne

Nicole MOISSINAC, son blog

François VERMANDE, son site

Le site de Christiane MISSEGUE, candidate UDF MoDem

Les Jeunes populaires du Cantal

Lightman, passionné de net-économie et d'actualité cantalienne 

La campagne de Louis Giscard d'Estaing

Le Cantal - espace prometteur et dynamique: 

  

Comité Départemental Touristique du Cantal

Portail Cantalien

Conseil Général du Cantal

Le site des passionnés du Cantal

Le MEDEF dans le Cantal

Vivre et travailler dans le Cantal

Chambre de Commerce et d'Industrie du Cantal

Préfecture du Cantal 

La culture et le patrimoine, vous savez que c'est moins point faible: 

Cantal Patrimoine

Association des Amis du Patrimoine de Haute-Auvergne

Société de Haute-Auvergne

Généalogie de la Chataigneraie

Comité d'Histoire et d'Archéologie de Mauriac

Association généalogique APROGEMERE

Le musée Alfred Douet de Saint-Flour

Association du Cézallier - Vallée de la Sianne

Orfèvrerie en Haute-Auvergne

Langues et civilisations auvergnates

Le portail culturel du Canton de Saignes 

Le Cantal, terre de ressources et de recueillement

Le diocèse de Saint-Flour

Le Prieuré Saint-Jean à Murat

Eglise d'Aurillac

La maison des planchettes 

Quelques liens communautaires, culturels, commerciaux et associatifs:

L'Union du Cantal

La MONTAGNE - presse régionale

Ca papote entre Auvergnats

Testadaz, fromages, tripoux, jambons

Les Jeunes Auvergnats de Paris, BWA

L'Auvergnat de Paris

Le guide des restaurants auvergnats

Les 8 Filiales de la Ligue Auvergnate et du Massif Central

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