Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, précise le cadre et le calendrier du redécoupage et du remodelage des circonscriptions législatives.

La commission consultative du redécoupage électoral a remis le 23 juin au Premier ministre son avis sur le projet d’ajustement de la carte électorale qui lui avait été transmis le 30 avril dernier. Cet avis a été publié au JO du samedi 27 juin. Selon le secrétaire d’Etat, «il comporte, une majorité d’avis favorables, de simples suggestions dont le gouvernement pourra éventuellement s’inspirer dans l’immédiat ou dans l’avenir et enfin une série de propositions complémentaires voire alternatives.» 

Notons que le redécoupage concerne 285 circonscriptions, soit quasiment la moitié des sièges. Dans son avis remis la semaine dernière au Premier ministre, la commission consultative du redécoupage formule des suggestions ou des propositions complémentaires pour 52 départements au total, y compris des départements dont le découpage reste inchangé, n'en validant que 48 sans réserves. 

Alain Marleix souligne pour sa part que, «le gouvernement n’étant pas en mesure de retenir les suggestions formulées pas la commission car celles-ci pourraient venir infirmer le cadre défini par la loi d’habilitation de même que l’avis rendu par le Conseil constitutionnel, sera par contre amené à retenir et à mettre en œuvre beaucoup de ces propositions notamment lorsque celles-ci permettent d’améliorer la carte d’un point de vue démographique.» 

Ainsi, conclut le secrétaire d’Etat, le texte publié au JO du 27 juin «n’est pas définitif, l’avis de la commission n’étant qu’un avis consultatif, le projet ne sera en effet valide que dès lors que les ordonnances auront été revêtues de la signature du chef de l’Etat et validées par une ratification express du Parlement, tout cela bien évidemment sous le contrôle des juges administratif et constitutionnel.»

Les conseillers généraux sont défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, mesure phare de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y sont favorables, selon une enquête de l'Union des conseillers généraux de France (UCGF) rendue publique le 28 octobre.

Selon l'étude, l'attachement au scrutin uninominal, dans l'hypothèse de la création de ces conseillers territoriaux, est plébiscitée à 65,7%, 25,8% se déclarant en faveur d'un scrutin mixte et 6,40% en faveur d'un scrutin proportionnel.
Le renouvellement global, tous les six ans, des assemblées territoriales est largement plébiscité à 84,2%, contre 13,3% d'avis contraires.
D'autre part 55,4% des personnes interrogées refusent de revoir le maillage cantonal actuel, mais 41,9% considèrent cette évolution comme prioritaire.

En outre 45,3% des conseillers généraux interrogés jugent indispensable une réforme de la fiscalité locale, et 49,1% la jugent souhaitable car elle conditionne l'autonomie du niveau départemental.
Enfin, 60,3% des conseillers généraux sont hostiles à l'hypothèse d'une suppression de la clause de compétence générale, considérée comme une "grave atteinte à l'autonomie du niveau départemental", 13,40% estimant au contraire que c'est "une bonne chose".

Cette enquête a été réalisée du 15 juin au 15 août derniers auprès de 906 conseillers généraux, est-il précisé.