PST (Patrimoine Stratégies et Territoires) communique et vous invite!

L’Agence Lorraine de Développement Durable, partenaire d’Echos DD
Est heureuse de vous convier au départ de l’expédition La Voix des Hommes. 2 ans à vélo sur la Route de la Soie pour nous faire découvrir le développement durable … Ailleurs.

Cette expédition, soutenue par 3D Territoires et d’autres partenaires, sera relayée à partir d’Octobre 2007 par 3D Territoires.

* Vidéo présentant l’expédition : http://3dterritoires.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=405

* Départ – Dimanche 02 septembre à 10 heures – Place Stanislas à Nancy.

* Documents photos disponibles, dossier de presse :
http://clubnancy.hautetfort.com/archive/2007/08/25/dimanche-2-septembre-invitation-expedition-la-voix-des-homme.html

Infos:
Dominique VALCK
Directeur de 3 D Territoires
06 79 83 49 57

dvalck@wanadoo.fr

Aménagement du territoire
Anem. Une motion pour le respect des spécificités de la montagne
Lors de son congrès (25-27 octobre), l'Anem a adopté une motion en 15 points demandant que «la mutation des services publics respecte les spécificités de la montagne». Elle vise notamment la réforme de la carte judiciaire, le plan Hôpital 2012 et la fusion des services fiscaux. Les élus critiquent le fonctionnement de La Poste, de l'Education nationale et la couverture insuffisante des zones de montagne par les TIC.
L'Association a présenté son rapport sur le changement climatique et ses conséquences pour la montagne, assorti de propositions. Elle fonde de grands espoirs sur les Assises du tourisme en montagne, annoncées par Luc Chatel, secrétaire d'Etat au Tourisme, pour le printemps 2008.

Justice, jurisprudence
Colère de l'Association des petites villes de France
Les petites villes de France dénoncent, avec l'Union syndicale des magistrats, «les méthodes inacceptables employées par la garde des Sceaux pour conduire la réforme de la carte judiciaire».
Dans un communiqué, diffusé le 30 octobre, les deux organisations, qui se disent pourtant favorables à une telle réflexion, s'élèvent contre l'attitude de Rachida Dati, qui agit «dans la précipitation et la brutalité».
Toutes deux soulignent leur «vive inquiétude» et insistent sur «des risques très réels d'instauration de "déserts judiciaires"» ainsi que sur le démantèlement de la justice de proximité. Elles réclament donc «instamment» à la ministre «de suspendre une réforme bâclée et mal ficelée» et d'organiser des «états généraux de la Justice» afin de permettre une plus large concertation.

Social
Remise des prix aux Villes amies des enfants
Les prix Ville amie des enfants ont été décernés lors du forum du 30 octobre organisé par l'Association des maires de France et l'Unicef France pour valoriser les initiatives des municipalités en faveur des jeunes.
Cette opération, lancée en 2002, réunit 156 villes. Objectif : servir la cause des enfants, sous l'égide de la Convention internationale des droits de l'enfant à travers un réseau de villes dynamiques engagées à promouvoir des actions visant à améliorer la situation des enfants et des jeunes par la signature d'une charte.

Finances
Les petites villes saisissent le Sénat sur les relations financières Etat-collectivités
L'Association des petites villes de France a saisi le Sénat pour attirer son attention sur la «très nette dégradation des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales» en 2008. Les élus regrettent notamment l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 12 du projet de loi de finances, suivant lequel les dotations de l'Etat en faveur des collectivités locales seront désormais indexées sur la seule inflation et ne prendront plus en compte le taux de croissance. Ce qui représente 400 millions d'euros de perte dans les budgets 2008 des collectivités locales, selon l'APVF.

Tourisme
Signature d'une convention ADF - FNCDT
L'Assemblée des départements de France (ADF) et la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ont signé, le 24 octobre, une convention de partenariat pour assurer une «meilleure complémentarité de leurs actions».
Parmi leurs objectifs :
- l'actualisation de l'étude sur les politiques touristiques départementales,
- l'édition d'un guide méthodologique sur la coopération décentralisée et la rédaction d'une convention type entre les conseils généraux et les comités départementaux du tourisme.

Urbanisme
L'urbanisme à l'heure intercommunale
Mercredi 28 novembre, à Paris : colloque organisé par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec Urba (le réseau de l'Institut d'urbanisme de Paris) sur «l'urbanisme à l'heure intercommunale».

Energie
Choisir le réseau de chaleur
Mercredi 28 novembre, à Paris : 3e rencontre des réseaux de chaleur, proposée par Amorce, sur la question «économie, environnement, social : choisir le réseau de chaleur?».

Culture
Culture et territoires : des équipes et des équipements
Vendredi 30 novembre, à Bordeaux : rencontre proposée par la FNCC (Fédération nationale des collectivités locales pour la culture), en partenariat avec le conseil régional d'Aquitaine, sur «culture et territoires : des équipes et des équipements -collectivités solidaires-».

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Le Conseil des communes et régions d'Europe a publié un guide pratique, intitulé «les Jumelages pour le monde de demain». Il explique en quoi consiste le jumelage, quels en sont les instruments et fournit des exemples de bonnes pratiques.

La hausse importante des d’actes transmis par les collectivités locales et leurs établissements publics, observée en 2004, a été suivie d’une très forte baisse à partir de 2005. En effet, le dernier rapport du gouvernement portant sur le «Contrôle des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux» constate que le nombre d’actes transmis par les collectivités locales et leurs établissements publics, qui était de 7.735.473 au titre de l’exercice 2003, s’est considérablement accru en 2004 (8.311.681) pour s’établir à 6.517.802 en 2005 et 6.347.752 en 2006. 

Cette baisse est «la conséquence directe de la diminution de la liste des actes obligatoirement transmis au représentant de l’Etat, suivant les dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de la modification des seuils introduite par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, dans le Code des Marchés Publics», précise le rapport. Ainsi, il est enregistré une diminution importante du nombre d’actes transmis dans le domaine de la fonction publique territoriale (-39,2% en 2006 par rapport à 2003) et surtout dans le domaine des décisions de police (-61,4% pendant la même période). Le volume d’actes transmis dans le domaine de la commande publique a également diminué depuis l’année 2003 (-12,2%), de même que dans le domaine de l’urbanisme( -7,3%). 

Pour ce qui concerne les observations faites par les préfectures, leur nombre qui s’élevait à 99.370 lettres en 2004 a baissé en 2005: 80.319 en 2005 et s’est accru en 2006: 81.803. Ainsi, le nombre d’observations formulées a connu des évolutions disparates, augmentant de 3,55% en 2004, puis diminuant de 19,65% en 2005 pour augmenter légèrement à nouveau de 1,80% en 2006.
«L’évolution globale à la baisse du nombre d’observations par rapport à 2003 résulte, pour partie, de la diminution de la liste des actes soumis à l’obligation de transmission au préfet», indique le rapport.
Par ailleurs, le nombre de recours intentés demeure à peu près stable. Il s’est élevé à 1.411 en 2006, contre 1.236 au titre de l’année 2005 et 1.424 au titre de l’année 2004. Quant au nombre de jugements rendus par les tribunaux administratifs sur recours des préfets, il s’est élevé au titre de l’exercice 2004 à 834, à 893 au titre de l’exercice 2005 et à 679 au titre de l’exercice 2006. En outre, «le sens des décisions des tribunaux administratifs enregistre une légère inflexion des décisions favorables aux préfets, qui reviennent, pour la période 2004-2006, à un niveau moyen de 80%, alors qu’elles dépassaient les 90% pendant les années 2001-2003.» 

Le document rédigé par la Direction générale des collectivités locales regrette que «l’exercice du contrôle de légalité souffre parfois de la longueur des délais de jugement.» «Ainsi, des décisions en matière de marché public, ou concernant des autorisations d’occupation du sol, sont rendues après l’exécution du marché ou la réalisation des travaux et perdent ainsi de leur efficacité.» La même remarque est formulée pour les référés-suspensions. Il s’ensuit une recommandation aux préfets, en particulier pour les marchés publics ainsi que pour les délégations de service public, afin qu’ils recourent à la procédure qui permet de suspendre l’exécution d’un contrat ou d’une convention durant un mois maximum ou jusqu’au jugement de la juridiction administrative. 

Précisions que le nombre de procédures d’urgence (référés) diminue, il s'est élevé à 495 en 2004, 392 en 2005 et 311 en 2006 contre 555 en 1997. Elles accompagnaient un tiers des déférés en 1998, elles ne concernaient plus que 21% des requêtes au titre des exercices 1999 et 2000.
Par ailleurs, le développement de l’intercommunalité fait apparaître de nouvelles questions qui portent sur quatre thèmes:
«- le défaut de prise en compte par certaines communes de leur dessaisissement au profit de la structure intercommunale dès lors qu’une compétence lui a été transférée;
- la difficulté de définir clairement les compétences transférées, qui conduit à l’intervention d’établissements publics de coopération intercommunale en dehors de leurs compétences statutaires ou de leur périmètre, au profit de communes membres ou non-membres. Cette pratique, qui s’accompagne du développement de la pratique contractuelle entre communes et structures intercommunales, suscite des interrogations au regard non seulement des règles de compétence fixées par le Code général des collectivités territoriales, mais également de leur compatibilité avec le respect de l’initiative privée dans des secteurs concurrentiels;
- la coexistence de plusieurs structures intercommunales sur un même territoire qui entraîne des chevauchements de compétences ou des transferts en cascade dans le cadre d’une chaîne de syndicats dont certains n’exercent plus d’activité;
- le manque de précision de la rédaction des statuts, générateur d’incertitudes.»
Ainsi, les irrégularités relevées en ce domaine tiennent essentiellement à l’imprécision des statuts relatifs aux compétences transférées, à une mauvaise appréhension de l’intérêt communautaire, aux financements croisés des investissements. 

Les difficultés rencontrées dans l’exercice du contrôle budgétaire sont soit matérielles, soit résulte de l’appréhension parfois «délicate» de certaines règles budgétaires et comptables telles que par exemple: les provisions et les cessions. 

L’appréciation de la sincérité reste difficile. Le document note aussi que «l’appréciation de la sincérité du budget, principe essentiel des règles budgétaires et comptables, reste malheureusement souvent aléatoire. L’un des obstacles majeurs à cette appréciation de la sincérité est celui de la justification des restes à réaliser.»

Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux (voir lien ci-dessous).

Liens complémentaires :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports/rapport_controle_legalite_2004_2005_2006/RAPPORT_CONT_LEG_2004-2006.pdf